Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 25




Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac

NOR: INTB1700261A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/6/INTB1700261A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Druelle Balsac est créée en lieu et place des communes de Druelle et de Balsac à compter du 1er janvier 2017 (canton de Vallon, arrondissement de Rodez).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 841 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Druelle Balsac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.