Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 27




Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge

NOR: INTB1629567A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/16/INTB1629567A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 16 septembre 2016, l'arrêté du 9 septembre 2016 est modifié comme suit : , la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge est créée en lieu et place des communes des Authieux-Papion, de Coupesarte, de Crèvecoeur-en-Auge, de Croissanville, de Grandchamp-le-Château, de Lécaude, de Magny-la-Campagne, de Magny-le-Freule, du Mesnil-Mauger, de Mézidon-Canon, de Monteille, de Percy-en-Auge, de Saint-Julien-le-Faucon et de Vieux-Fumé à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mézidon-Canon, arrondissements de Caen et de Lisieux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 941 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge est composé de soixante-treize membres dont deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune des Authieux-Papion, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Coupesarte, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Crèvecoeur-en-Auge, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Croissanville, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Grandchamp-le-Château, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Lécaude, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Magny-la-Campagne, trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Magny-le-Freule, huit membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune du Mesnil-Mauger, vingt-sept membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Mézidon-Canon, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Monteille, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Percy-en-Auge, cinq membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Saint-Julien-le-Faucon et quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Vieux-Fumé, pris dans l'ordre du tableau, conformément aux dispositions du 2° du I de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.