Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 24




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie

NOR: INTB1700266A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1700266A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Lot en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie est créée en lieu et place des communes de Castelnau-Montratier et de Sainte-Alauzie à compter du 1er janvier 2017 (canton des Marches du Sud-Quercy, arrondissement de Cahors).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 003 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.