Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

JORF n°0213 du 13 septembre 2016
texte n° 6




Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

NOR: AFSC1623140A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/10/AFSC1623140A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'article 68 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 juillet 2016 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 21 juillet 2016,
Arrêtent :


Les territoires retenus pour les expérimentations mentionnées à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée sont les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, et le département et région d'outre-mer de La Réunion.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau