Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

JORF n°0160 du 10 juillet 2016
texte n° 11




Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

NOR: AFSS1619141A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/AFSS1619141A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 182-2-1-1 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juin 2016 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 23 juin 2016 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 juin 2016,
Arrêtent :


Le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins comprend dix membres.
Il est composé des membres suivants :
1° Le directeur de la sécurité sociale, qui préside le comité ou son représentant ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
4° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
5° Un directeur général d'agence régionale de santé, désigné par la ministre des affaires sociales et de la santé ;
6° Cinq représentants des régimes d'assurance maladie désignés par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.


Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau