Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 5




Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »

NOR: PRMI1618338A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/PRMI1618338A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions « Fonds d'innovation sociale » et « Partenariats régionaux d'innovation »),
Arrête :

Article 1


Les cahiers des charges « Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) » relatifs à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de Bpifrance, des deux régions concernées et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.