Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 22




Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine

NOR: INTB1622641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/INTB1622641A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Mayenne, en date du 22 juillet 2016, la commune nouvelle de Val-du-Maine est créée en lieu et place des communes de Ballée et d'Epineux-le-Seguin à compter du 1er janvier 2017 (canton de Meslay-du-Maine, arrondissements de Laval et de Château-Gontier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 960 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-du-Maine est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.