Arrêté du 25 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan

Version INITIALE

NOR : INTB1622637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/25/INTB1622637A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du préfet du Loiret, en date du 25 juillet 2016, la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est créée en lieu et place des communes de Saint-Aignan-des-Gués et de Bray-en-Val à compter du 1er janvier 2017 (canton de Sully-sur-Loire, arrondissement d'Orléans).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 768 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.