Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AFSP1615811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/AFSP1615811A/jo/texte

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 205,3 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;
Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 12 janvier 2015,
Arrête :


  • Les mentions suivantes du 3 « Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé sont supprimées :


    -« 11. PARIS, site de Lariboisière » ;
    -« 15. VILLEJUIF, site de Paul Brousse » ;
    -« 18. RAMBOUILLET, site de Rambouillet ».


  • Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 205,3 Ko