Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

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NOR : AFSP1612354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/2/AFSP1612354A/jo/texte

Texte n°26

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 et D. 3113-6,
Arrête :


  • Sont retirées de la liste des maladies de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique :
    1° La dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
    2° Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin.


  • L'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2016.


Marisol Touraine

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