Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

JORF n°0088 du 14 avril 2016
texte n° 23




Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR: AFSA1609474A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/AFSA1609474A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 17 mars 2016 ;
Vu les notifications en date du 31 mars 2016,
Arrête :

Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions relatifs au contrat de génération suivants :


I. - Association UNISAD - Arnault Tzanck (06721 Saint-Laurent-du-Var)


Accord collectif du 30 octobre 2015.


II. - APEI Les Papillons blancs de Saint-Omer (62501 Saint-Omer)


Accord d'entreprise du 25 septembre 2015.


III. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 7 octobre 2015.


IV. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.


V. - Association AAPEI Epanou (74600 Seynod)


Accord d'entreprise du 13 mai 2015.


VI. - UDAF du Var (83956 La Garde)


Accord d'entreprise du 16 avril 2015.


VII. - APAJH de la Haute-Vienne (87280 Limoges)


Accord d'entreprise du 31 décembre 2015.


VIII. - Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (87700 Aixe-sur-Vienne)


Accord d'entreprise du 1er octobre 2015.


IX. - Association Adavie (88024 Epinal)


Accord d'entreprise du 24 septembre 2015.

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant