Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

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NOR : AFSS1607333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/9/AFSS1607333A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 175-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6113-8 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 23 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 janvier 2016,
Arrêtent :


  • Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


    MALADIE
    MATERNITÉ
    AT-MP
    TOTAL

    Régime général
    82,134 560 %
    3,566 518 %
    0,622 417 %
    86,323 495 %

    Régime des exploitants agricoles
    3,816 312 %
    0,008 458 %
    0,030 127 %
    3,854 897 %

    Régime des salariés agricoles
    1,990 390 %
    0,073 155 %
    0,037 407 %
    2,100 952 %

    Régime social des indépendants
    4,376 707 %
    0,159 837 %
    4,536 544 %

    Régime des agents de la SNCF
    0,918 175 %
    0,007 446 %
    0,002 203 %
    0,927 824 %

    Régime des agents de la RATP
    0,159 467 %
    0,003 409 %
    0,000 026 %
    0,162 902 %

    Régime des invalides de la marine
    0,201 229 %
    0,001 009 %
    0,001 224 %
    0,203 462 %

    Régime de sécurité sociale dans les mines
    0,639 746 %
    0,000 112 %
    0,003 683 %
    0,643 541 %

    Régime maladie-maternité des militaires
    0,884 693 %
    0,028 385 %
    0,913 078 %

    Régime des clercs et employés de notaire
    0,111 038 %
    0,009 854 %
    0,120 892 %

    Assemblée nationale
    0,009 244 %
    0,000 078 %
    0,009 322 %

    Régime maladie du port autonome de Bordeaux
    0,000 276 %
    0,000 005 %
    0,000 281 %

    Régime des cultes
    0,074 432 %
    0,000 123 %
    0,074 555 %

    Régime local d'Alsace-Moselle
    0,125 635 %
    0,125 635 %

    Régime agricole d'Alsace-Moselle
    0,002 620 %
    0,002 620 %


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juery

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