Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

JORF n°0288 du 11 décembre 2016
texte n° 28




Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1635487A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/AFSS1635487A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre Ier ;
Vu l'arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
I.-Au 2°, les mots : « la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de santé publique » ;
II.-Au 4°, les mots : « du travail, de l'emploi et de la santé » sont remplacés par les mots : « chargé du travail ».


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome