Arrêté du 30 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Auneuil

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 60




Arrêté du 30 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Auneuil

NOR: INTB1700513A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/INTB1700513A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 30 décembre 2016, la commune nouvelle d'Auneuil est créée en lieu et place des communes d'Auneuil et de Troussures à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Auneuil, arrondissement de Beauvais).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 047 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Auneuil est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.