Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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NOR : AFSH1638016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/AFSH1638016A/jo/texte

Texte n°37

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, est ainsi modifiée :
    « I.-Les établissements suivants sont supprimés ;


    -centre hospitalier de Guise (Aisne) ;
    -centre hospitalier et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucault (Charente) ;
    -centre hospitalier de Lamballe (Côtes-d'Armor), direction commune ;
    -centre hospitalier de Quintin (Côtes-d'Armor), direction commune ;
    -centre hospitalier de Ponteils (Gard) ;
    -centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
    -centre hospitalier de Montmirail (Marne) ;
    -centre hospitalier Henri Dunant à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
    -centre hospitalier de Château-Chinon (Nièvre) ;
    -centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;
    -centre hospitalier d'Hesdin (Pas-de-Calais) ;
    -centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
    -centre hospitalier de Bussang (Vosges), direction commune ;
    -centre hospitalier du Thillot (Vosges), direction commune.


    II.-Les établissements suivants sont ajoutés :


    -centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
    -centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (Vosges). »


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal

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