Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 46




Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1638012A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/AFSH1638012A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,
Arrête :


Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :
« III.-Emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune (45 emplois) :
Centres hospitaliers de l'Est francilien et de Jouarre (direction commune) (77) ;
Centres hospitaliers de Pontoise, Beaumont-sur-Oise et Magny-en-Vexin (direction commune) (95) ;
Centre hospitalier Sud Francilien à Evry (91) ;
Centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu et centres hospitaliers des Sables-d'Olonne, de Fontenay-le-Comte et de La Chataigneraie (direction commune) (85) ;
Centres hospitaliers spécialisés de Sainte-Anne et de Maison-Blanche et Groupe public de santé Perray-Vaucluse (direction commune) (75) ;
Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace de Mulhouse et centre hospitalier de Sierentz (direction commune) (68) ;
Centres hospitaliers de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de Mantes-la-Jolie (direction commune) (78) ;
Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne et centre hospitalier de Hyères (direction commune) (83) ;
Centres hospitaliers Métropole Savoie de Chambéry et de Bellet et maison de retraite de Champagne-en-Valmorey et Lhuis (direction commune) (73) ;
Centre hospitalier de Valenciennes (59) ;
Centres hospitaliers du Havre et de Pont-Audemer et maison de retraite de Beuzeville (direction commune) (76) ;
Centre hospitalier intercommunal Annecy-Genevois de Pringy et centre hospitalier du pays de Gex (direction commune) (74) ;
Centres hospitaliers de Troyes, Brienne-le-Château, Romilly-sur-seine, Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube et maison de retraite de Brienne-le-Château (direction commune) (10) ;
Centre hospitalier du Mans (72) ;
Hôpitaux civils de Colmar et centres hospitaliers de Guebwiller et Munster (direction commune) (68) ;
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (90) ;
Centres hospitaliers du Pays d'Aix, de Digne-les-Bains, de Castellane, de Seyne-les-Alpes et maison de retraite de Thoard (13) (direction commune) ;
Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et maison de retraite de Surgères (direction commune) (17) ;
Centre hospitalier de Cornouaille de Quimper et maison de retraite de Châteaulin (direction commune) (29) ;
Centre hospitalier d'Avignon et centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (direction commune) (84) ;
Centre hospitalier de Perpignan (66) ;
Centres hospitaliers de la Côte basque de Bayonne et de Saint-Palais (direction commune) (64) ;
Centres hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, Autun et maison de retraite d'Epinac (direction commune) (71) ;
Centres hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux, du Haut-Bugey et Hauteville et maisons de retraite de Cerdon, Coligny et Montrevel (direction commune) (01) ;
Centres hospitaliers de Chartres, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou et La Loupe (direction commune) (28) ;
Centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et maison de retraite de Coutras (direction commune) (33) ;
Centres hospitaliers de l'agglomération de Nevers, Cosne-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, Decize ;
Château-Chinon, Lormes et centres de long séjour de Luzy et Saint-Pierre-le-Moûtier (direction commune) (58) ;
Centres hospitaliers Bretagne-Sud de Lorient et de Port-Louis-Riantec (direction commune) (56) ;
Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (56) ;
Centres hospitaliers de Périgueux, Sarlat, Domme et Lanmary (direction commune) (24) ;
Centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale (direction commune) (35) ;
Centre hospitalier de Versailles (78) ;
Centre hospitalier de Saint-Brieuc (22) ;
Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et centre hospitalier de Bernay (direction commune) (27) ;
Centre hospitalier de Niort (79) ;
Centre hospitalier de Lens (62) ;
Centres hospitaliers d'Arras et du Ternois (direction commune) (62) ;
Centre hospitalier de Roubaix (59) ;
Centres hospitaliers de Verdun, Saint-Mihiel, Fains-Veel et Bar-le-Duc (direction commune) (55) ;
Centres hospitaliers de Auxerre, Avallon, Clamecy et Tonnerre (direction commune) (89) ;
Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau et centre hospitalier d'Orsay (direction commune) (91) ;
Centres hospitaliers de Charleville-Mézières, Sedan et Fumay (direction commune) (08),
Centres hospitaliers de Saint-Nazaire et de Savenay (direction commune) (44) ;
Centre hospitalier de Cayenne (970)
Centres hospitaliers d'Angoulême, La-Rochefoucault et maison de retraite d'Aigres (direction commune) (16). »


La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal