Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 40




Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon

NOR: INTB1700255A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/2/INTB1700255A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Côte-d'Or en date du 2 décembre 2016, la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon est créée en lieu et place des communes de Cormot-le-Grand et de Vauchignon à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Arnay-le-Duc, arrondissement de Beaune).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 196 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.