Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Druance

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 39




Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Druance

NOR: INTB1700251A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/2/INTB1700251A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 2 décembre 2016, la commune nouvelle de Terres de Druance est créée en lieu et place des communes de Lassy, de Saint-Jean-le-Blanc et de Saint-Vigor-des-Mézerets à compter du 1er janvier 2017 (canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 965 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terres de Druance est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.