Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 35




Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze

NOR: INTB1700267A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/INTB1700267A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Lot en date du 21 novembre 2016, la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze est créée en lieu et place des communes de Cours, de Laroque-des-Arcs et de Valroufié à compter du 1er janvier 2017 (canton de Cahors 2, arrondissement de Cahors).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 287 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.