Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 34




Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers

NOR: INTB1700265A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/INTB1700265A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Lot en date du 21 novembre 2016, la commune nouvelle de Saint Géry-Vers est créée en lieu et place des communes de Saint-Géry et de Vers à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Cahors 2 et de Causse et Vallées, arrondissement de Cahors).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 880 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.