Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 25




Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

NOR: AFSP1602912A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/AFSP1602912A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique (DFA) ;
Considérant la nécessité d'appuyer les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane dans la mise en œuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée pour composer une équipe de cinq réservistes afin d'appuyer les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 29 janvier 2016, pour une durée de quinze jours renouvelable une fois.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet