Arrêté du 2 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1503683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/AFSS1503683A/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (16 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des surinfections de bronchites aiguës.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 279 290 4 5
      AMOXICILLINE ZENTIVA LAB 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 279 289 6 3
      AMOXICILLINE ZENTIVA LAB 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 279 287 3 4
      AMOXICILLINE ZENTIVA LAB 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 279 285 0 5
      AMOXICILLINE ZENTIVA LAB 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 279 293 3 5
      AMOXICILLINE ZENTIVA LAB 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 279 283 8 3
      AMOXICILLINE ZENTIVA LAB 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 415 331 5 0
      BISOPROLOL SANDOZ 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 415 332 1 1
      BISOPROLOL SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 267 364 8 4
      DESOGESTREL BIOGARAN 75 microgrammes, comprimés pelliculés, 1 plaquette de 28 (laboratoires BIOGARAN)

      34009 267 365 4 5
      DESOGESTREL BIOGARAN 75 microgrammes, comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 28 (laboratoires BIOGARAN)

      34009 268 080 3 7
      DESOPOP (Désogestrel) 75 microgrammes, comprimés pelliculés Gé en plaquettes de 28 (B/1) (laboratoires EFFIK)

      34009 268 082 6 6
      DESOPOP (Désogestrel) 75 microgrammes, comprimés pelliculés Gé en plaquettes de 28 (B/3) (laboratoires EFFIK)

      34009 266 974 7 1
      LEVETIRACETAM MYLAN 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 929 1 9
      LEVETIRACETAM MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 266 946 3 0
      LEVETIRACETAM MYLAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 042 9 6
      LOSARTAN BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 2 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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