Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 60




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche

NOR: INTB1600629A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600629A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Autheuil, de Bivilliers, de Bresolettes, de Bubertré, de Champs, de Lignerolles, de La Poterie-au-Perche, de Prépotin, de Randonnai et de Tourouvre (canton de Tourouvre, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tourouvre au Perche, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tourouvre.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 383 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tourouvre au Perche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de trente-sept conseillers municipaux, dont trois issus du conseil municipal d'Autheuil, deux issus du conseil municipal de Bivilliers, deux issus du conseil municipal de Bresolettes, trois issus du conseil municipal de Bubertré, trois issus du conseil municipal de Champs, trois issus du conseil municipal de Lignerolles, trois issus du conseil municipal de La Poterie-au-Perche, deux isssus du conseil municipal de Prépotin, cinq issus du conseil municipal de Randonnai et onze issus du conseil municipal de Tourouvre, pris dans l'ordre du tableau.