Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24048
texte n° 125




Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher

NOR: INTB1530810A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/INTB1530810A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 2 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourré et de Montrichard (canton de Montrichard, arrondissement de Blois).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montrichard Val de Cher, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrichard.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 167 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Bourré et vingt-trois issus du conseil municipal de Montrichard pris dans l'ordre du tableau.