Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1420967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/3/AFSS1420967A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 modifications)
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 416 659 4 3
      AMOROLFINE NIALEX 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires MEDIPHA SANTE)
      34009 416 659 4 3
      AMOROLFINE ZYDUS 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 416 660 2 5
      AMOROLFINE NIALEX 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon avec 20 spatules (laboratoires MEDIPHA SANTE)
      34009 416 660 2 5
      AMOROLFINE ZYDUS 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon avec 20 spatules (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 361 147 7 7
      ISOTRETINOINE TEVA 10 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 361 147 7 7
      ACNETRAIT 10 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 361 148 3 8
      ISOTRETINOINE TEVA 20 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 361 148 3 8
      ACNETRAIT 20 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 390 522 7 4
      ISOTRETINOINE TEVA 5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 390 522 7 4
      ACNETRAIT 5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 369 661 1 6
      VALPROATE DE SODIUM RATIOPHARM LP 500 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 369 661 1 6
      VALPROATE DE SODIUM TEVA SANTE LP 500 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 369 662 8 4
      VALPROATE DE SODIUM RATIOPHARM LP 500 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
      34009 369 662 8 4
      VALPROATE DE SODIUM TEVA SANTE LP 500 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 496 960 8 6
      VENLAFAXINE HCS LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KRKA D.D)
      34009 496 960 8 6
      VENLAFAXINE TEVA SANTE LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 496 976 1 8
      VENLAFAXINE HCS LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KRKA D.D)
      34009 496 976 1 8
      VENLAFAXINE TEVA SANTE LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 497 530 7 9
      ZOLMITRIPTAN MYPLIX 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
      34009 497 530 7 9
      ZOLMITRIPTAN TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 497 528 2 9
      ZOLMITRIPTAN MYPLIX 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/6) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
      34009 497 528 2 9
      ZOLMITRIPTAN TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/6) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 3 septembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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