Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement de l'hépatite chronique C chez des enfants âgés de 5 ans et plus et des adolescents naïfs de traitement et ayant un acide ribonucléique du virus de l'hépatite C (ARN-VHC) sérique positif.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 958 1 0
PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + aiguille (B/1) (laboratoires ROCHE)
34009 359 959 8 8
PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + aiguille (B/4) (laboratoires ROCHE)
34009 217 168 0 1
PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires ROCHE)
34009 217 169 7 9
PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo prérempli (B/4) (laboratoires ROCHE)
34009 359 960 6 0
PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + aiguille (B/1) (laboratoires ROCHE)
34009 359 961 2 1
PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + aiguille (B/4) (laboratoires ROCHE)
34009 217 173 4 1
PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires ROCHE)
34009 217 181 7 1
PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en stylo prérempli (B/4) (laboratoires ROCHE)
DEUXIÈME PARTIE
(Modification d'indication)
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous est désormais chez l'adulte et chez l'enfant dans le traitement des infections microbiologiquement documentées dues à des bacilles à Gram négatif définis comme sensibles lorsqu'aucun autre antibiotique n'est actif in vitro, notamment chez les patients atteints de mucoviscidose et chez les patients hospitalisés en service de réanimation.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 302 456 7 5
COLIMYCINE 1 000 000 UI (mésilate de colistine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
TROISIÈME PARTIE
(8 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 347 651 3 1
ECOBEC 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires TEVA SANTE)
34009 347 651 3 1
ECOBEC 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse, embout buccal et tube prolongateur (laboratoires TEVA SANTE)
34009 379 070 6 4
NISIS 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 379 070 6 4
NISIS 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 379 073 5 4
NISIS 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 379 073 5 4
NISIS 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 379 064 6 3
NISIS 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 379 064 6 3
NISIS 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 379 067 5 3
NISIS 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 379 067 5 3
NISIS 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 337 284 8 9
PREXIDINE 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 200 ml en flacon (laboratoires EXPANSCIENCE)
34009 337 284 8 9
PREXIDINE 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 200 ml en flacon (laboratoires EREMPHARMA)
34009 362 005 1 7
PREXIDINE 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 55 ml en flacon (laboratoires EXPANSCIENCE)
34009 362 005 1 7
PREXIDINE 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 55 ml en flacon (laboratoires EREMPHARMA)
34009 326 455 0 3
TOCO 500 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires PHARMA 2000)
34009 326 455 0 3
TOCO 500 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires NEGMA)
Fait le 4 juillet 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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