Arrêté du 16 janvier 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCC1131031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/MCCC1131031A/jo/texte

Texte n°28



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée du Faouët, au Faouët (Morbihan).