Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASP0921838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/21/SASP0921838A/jo/texte

Texte n°23

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 167,8 Ko


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    ou titulaire
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    AFINITOR 5 mg, comprimés
    NOVARTIS Pharma
    9339332
    AFINITOR 5 mg CPR

    AFINITOR 10 mg, comprimés
    NOVARTIS Pharma
    9339326
    AFINITOR 10 mg CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 167,8 Ko