Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

Version INITIALE

NOR : DOMA0400070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DOMA0400070A/jo/texte

Texte n°44


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France, notamment son article 2,
Arrête :


  • L'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India est confiée au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.


  • Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.


  • Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2005.


Brigitte Girardin