Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.

L'article 34 de la convention collective « Congés exceptionnels » est complété par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :

« – 3 jours ouvrés pour le décès d'un autre descendant ou ascendant du salarié ;
– 3 jours ouvrés pour le décès d'un autre descendant de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ; ».

Ces deux alinéas sont intégrés après l'alinéa qui commence par « – 6 jours ouvrés pour le décès du père… ».

Dans l'article 15.3.5, la référence à l'article « L. 2312-70 du code du travail » est remplacée par celle à l'article « L. 2312-71 du code du travail ».

Dans l'article 32.2.2, la référence « à l'article L. 3141-9-3 du code du travail » est remplacée par la référence « à l'article L. 3141-19-3 du code du travail ».

Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'extension dans les conditions de l'article L. 2261-15 du code du travail

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.