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Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
Textes Salaires
ABROGÉSalaires Accord du 3 mai 2002
ABROGÉSalaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003
ABROGÉSALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003
ABROGÉSALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003
ABROGÉSalaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005
ABROGÉSalaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005
ABROGÉSalaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005
Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)
Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)
Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)
Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
En vigueur
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et qu'il n'est pas nécessaire d'inclure une stipulation spécifique.
Articles cités
En vigueur
Il vise à réévaluer la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.En vigueur
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.En vigueur
Annexe
Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels(En euros.)
Niveaux Indices Emplois repères correspondants À compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension Niveau 1 100 Chasseur – portier 1 850 105 Croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) – hôtesse – valet – bout de table 1 860 Niveau 2 110 Croupier de boule – changeur – cartier – secrétaire comptable ou aux entrées 1 870 120 Croupier de boule 1re cat. – croupier 3e cat. 1 896 Niveau 3 130 Caissier – croupier 2e cat. 1 916 140 Croupier 1re cat. 2 031 150 Sous-chef de table 2 176 Niveau 4 160 Chef de table – chef de partie boule – chef caissier 2 321 170 Chef du secrétariat et de la physionomie 2 467 Niveau 5 175 Chef de partie jeux 2 567 180 Caissier principal 2 630 190 Chef de partie principal 2 768 Niveau 6 200 Sous-directeur 2 935