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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 1 du 13 novembre 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 juin 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 3 du 8 juin 1999 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 5 du 15 mai 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 6 du 11 avril 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008
Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes
Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010
Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011
Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017
Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)
Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM
Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM
En vigueur étendu
Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 23 aux entreprises de moins de 50 salariés.Articles cités
En vigueur étendu
Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.