Le présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la production cinématographique et publicitaire (IDCC 3097).

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.

À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima des salariés attachés à l'activité permanente des entreprises, régis par le titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires.

Il est convenu de revaloriser les montants des salaires minima conventionnels prévus à l'annexe IV.A du titre IV de la convention collective de 2,00 %, sans que ceux-ci ne puissent être inférieurs à 1 801,80 euros bruts mensuels.

L'annexe IV.A ainsi revalorisée et l'annexe IV.B des emplois repères correspondants figurent en annexe du présent accord.

Le présent avenant entrera en vigueur selon les modalités définies à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, soit au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Toutefois, pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, cet avenant entrera en vigueur au 1er mai 2025.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.