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Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
ABROGÉAnnexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
Annexe II « Employés, techniciens et agents de maîtrise » (Avenant du 21 octobre 2024)
ABROGÉAnnexe II - Employés - Techniciens Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
ABROGÉAnnexe II - Classification Agents de Maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
ABROGÉAnnexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
Annexe III « Ingénieurs et cadres » (Avenant du 21 octobre 2024)
Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles
ABROGÉAvenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe
Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
ABROGÉAccord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention
ABROGÉAvenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées
Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit
ABROGÉAccord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans
ABROGÉAccord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne)
ABROGÉAccord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin)
ABROGÉAccord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application
ABROGÉAccord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier
Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie
Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale
ABROGÉAccord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAccord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées
ABROGÉAccord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAccord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications (filière blanchisserie, location de linge)
ABROGÉAccord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications (filière pressing, laverie)
ABROGÉAvenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu
ABROGÉAccord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel
Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
ABROGÉAccord du 22 mai 2012 relatif au fonds de professionnalisation
ABROGÉAccord du 11 avril 2013 relatif au fonds de professionnalisation
Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires
Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR
Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé
Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)
Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective
Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession
Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle
Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres
Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO)
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres
Accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels
Avenant correctif du 5 décembre 2022 à l'accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective
Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
Accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap
Accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant du 18 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective
Accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels
Avenant n° 1 du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
ABROGÉAvenant du 5 mars 2025 aux accords du 9 septembre 2010 relatif aux classifications professionnelles
ABROGÉAvenant du 24 avril 2025 à l'avenant du 5 mars 2025 relatif aux classifications professionnelles
Accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A
Avenant du 4 juillet 2025 à l'annexe III relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les ingénieurs et cadres
Accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles
En vigueur étendu
Dans un souci d'unification des textes relatifs aux classifications professionnelles, le présent accord se veut comme un accord unique remplaçant tous les accords et avenants précédents sur le sujet.
En vigueur étendu
Abrogation des accords antérieurs
Les accords du 9 septembre 2010, « relatif aux classifications (filière blanchisserie, location de linge) » et « relatif aux classifications (filière pressing) », ainsi que les avenants des 5 mars et 24 avril 2025 sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel.En vigueur étendu
Système de classificationLe système de classification tel qu'il est défini depuis 2010 est inchangé.
Il est établi sur la base d'une grille de positionnement des emplois s'inscrivant dans une logique de :
– contenu de poste pour les catégories ouvriers et employés ;
– et de quatre critères classants pour les catégories techniciens, maîtrise et cadres :
–– autonomie ;
–– animation, management ;
–– technicité, adaptation ;
–– responsabilité.Le système de classification est structuré comme suit :
Les niveaux I à IV se rapportent :
– aux ouvriers : coefficients 1.1 à 4.1 (7 coefficients) ;
– aux employés : coefficients 1.1 à 4.1 (4 coefficients).Les niveaux V et VI se rapportent aux techniciens et maîtrise et portent sur les coefficients 5.1 à 6.1 (3 coefficients).
Les niveaux VII à IX se rapportent aux ingénieurs et cadres et portent sur les coefficients 7.1 à 9.1 (3 coefficients).
La classification des emplois comporte deux étapes successives :
– le classement de l'emploi ;
– l'attribution d'un niveau et d'un coefficient.
L'attribution d'un coefficient à un salarié devra découler de la mise en concordance simultanée de l'ensemble des critères de niveaux et coefficient requis par le poste et des aptitudes, compétences, diplômes, certifications ou expérience du salarié valant diplôme, titre ou certification.L'expérience, la formation, les diplômes ne donnent accès à un niveau et un coefficient que si l'ensemble de ces critères correspond à la spécialisation du poste. Ainsi plus de formation ou de diplômes que requis par le poste ne donne pas accès automatiquement à un échelon supérieur.
Emplois repères
Afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord de classification au sein des entreprises, les partenaires sociaux ont déterminé, à titre indicatif, des exemples d'emplois repères des principaux métiers exercés dans la branche (cf. avenant du 5 mars 2025).
Il s'agit d'exemples d'emplois repères et en aucune façon ni d'une nomenclature, ni d'une liste figée et exhaustive.
L'objet même du présent avenant étant d'être adaptable à toutes les situations d'entreprise, les entreprises conservent la possibilité de positionner les emplois, sans se référer à la grille d'emplois repères, en tenant compte du contenu réel de chaque poste pour les ouvriers et les employés, et des critères classants pour les techniciens, maîtrise et cadres.
En vigueur étendu
Définition des coefficientsFilière location de linge/blanchisseurs
Grille ouvriersCatégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteContenu du poste Coef. Ouvriers I Aucune exigence particulière. Tâches élémentaires. Apprentissage en 3 jours. 1.1 Tâches répétitives, à exécuter à partir de connaissances spécifiques à la profession (tissu, clients, etc., et dont l'exécution peut être contrôlée. Apprentissage en 7 jours. 2.1 II Aucun diplôme particulier. Tâches à enchaîner à partir de consignes claires, avec autocontrôle. Apprentissage en 1 mois. 2.2 Exécution sur demande, de manière habituelle et durable, de plusieurs des postes de production des coefficients 2.1 et 2.2. 2.3 Bac ou bac pro ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Choix entre plusieurs modes opératoires et moyens mis à disposition en vue d'atteindre les résultats attendus d'une spécialité. Pas de responsabilité hiérarchique mais participation à l'accueil et à la formation d'autres salariés. Temps d'adaptation de 3 mois. 3.1 III Bac ou bac pro ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Choix entre plusieurs modes opératoires et moyens mis à disposition en vue d'atteindre les résultats attendus d'une spécialité. Pas de responsabilité hiérarchique mais une responsabilité liée à la connaissance et au respect de la législation poids lourds. Participation à l'accueil et à la formation d'autres salariés. Temps d'adaptation de 3 mois. 3.2 IV Bac pro ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Résolution de problèmes classiques par sélection et transposition de méthodes connues et diversifiées. Prise en compte et diffusion des informations et des tâches. Accueil et formation. Temps d'adaptation de 4 mois. 4.1 Grille employés
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteContenu du poste Coef. Employés I Niveau secondaire. Tâches élémentaires. Apprentissage en 3 jours. 1.1 II Bac ou bac pro ou acquis d'expérience valant diplôme ou certification. Tâches simples, similaires et répétitives, à exécuter à partir de consignes précises, et dont l'exécution est contrôlée. Apprentissage en 7 jours. 2.1 III Bac ou bac pro, ou acquis d'expérience valant diplôme ou certification. Choix entre plusieurs modes opératoires et moyens mis à disposition en vue d'atteindre les résultats attendus d'une spécialité. Pas de responsabilité hiérarchique mais participation à la formation d'autres salariés. Temps d'adaptation de 3 mois. 3.1 IV Bac ou bac pro + expérience, BTS ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Résolution de problèmes classiques par sélection et transposition de méthodes connues et diversifiées. Gestion de relations de travail, diffusion d'informations, formation. Temps d'adaptation de 4 mois. 4.1 Grille techniciens
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteAutonomie Animation, management Technicité adaptation Responsabilité Coef. Technicien V BTS ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Recherche de modes opératoires face à différentes situations. L'emploi ne requiert pas de responsabilité permanente sur des salariés. Étude et/ou réalisation de dossiers ou de travaux faisant application d'une spécialité connue. Proposer et mettre en œuvre les procédures et moyens connus pour obtenir des solutions se traduisant par les résultats attendus. 5.1 BTS ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. L'emploi requiert animation et responsabilité sur des salariés maîtrisant la mise en œuvre d'opérations diverses d'une même activité. 5.2 VI Licence ou master M1 ou BTS avec expérience professionnelle ou acquis d'expérience valant diplôme ou certification. Résolution de problèmes nécessitant analyse préalable. L'emploi comporte une responsabilité d'encadrement sur un groupe de salariés d'une même nature d'activité, éventuellement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise classés en niveau V. Réalisation ou coordination de travaux relatifs à un projet. Adapter les méthodes, procédures et moyens de la spécialité pour atteindre les résultats attendus. 6.1 Grille agents de maîtrise
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteAutonomie Animation, management Technicité adaptation Responsabilité Coef. Agent de maîtrise V Licence ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Recherche de modes opératoires face à différentes situations. L'emploi ne requiert pas de responsabilité permanente sur des salariés. Étude et/ou réalisation de dossiers ou de travaux faisant application d'une spécialité connue. Proposer et mettre en œuvre les procédures et moyens connus pour obtenir des solutions se traduisant par les résultats attendus. 5.1 Licence ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. L'emploi requiert animation et responsabilité sur des salariés maîtrisant la mise en œuvre d'opérations diverses d'une même activité. 5.2 VI Master M1 ou licence avec expérience professionnelle ou acquis d'expérience valant diplôme ou certification. Résolution de problèmes nécessitant analyse préalable. L'emploi comporte une responsabilité d'encadrement sur un groupe de salariés d'une même nature d'activité, éventuellement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise classés en niveau V. Réalisation ou coordination de travaux relatifs à un projet. Adapter les méthodes, procédures et moyens de la spécialité pour atteindre les résultats attendus. 6.1 Grille cadres
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteAutonomie Animation, management Technicité adaptation Responsabilité Coef. Cadre VII Master M1 ou M2 Contribution aux décisions opérationnelles du périmètre d'activité. L'emploi permet la responsabilité hiérarchique directe d'un ou de plusieurs agents de maîtrise, ou, en tant que spécialiste, de maîtriser plusieurs spécialités en prenant en compte la totalité du contexte. Réalisation ou coordination de travaux relatifs à un projet nécessitant d'appliquer plusieurs spécialités. Élaborer des techniques ou méthodes en vue d'atteindre les résultats. 7.1 VIII Master M1 ou M2 À partir de directives définissant le cadre général, prise de décisions opérationnelles liées au périmètre d'activité. L'emploi nécessite une responsabilité hiérarchique directe d'un ou de plusieurs cadres, ou, en tant qu'expert, d'anticiper, à moyen terme, les problèmes d'interlocuteurs nombreux et variés. Gestion d'un secteur d'activités. La responsabilité s'étend sur tous les aspects et toutes les composantes du périmètre d'activité. 8.1 IX Master M1 ou M2 ou tout diplôme d'un niveau équivalent ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Définition de la stratégie, des plans d'action et validation des choix opérationnels. L'emploi implique la responsabilité hiérarchique d'une équipe diversifiée importante comprenant des cadres, experts et autres responsables d'encadrement. Supervision de l'ensemble des activités de l'entreprise ou de l'établissement. La responsabilité consiste à proposer les évolutions significatives relatives à l'organisation et au développement des activités. 9.1 Filière pressings, laveries
Grille ouvriers
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteContenu du poste Coef. Ouvrier Agent de production (AP) Aucune exigence particulière. Agent participant à la fabrication, qui exécute des travaux simples ne nécessitant qu'une adaptation ou mise au courant sommaire. A1 Agent de production (AP) Aucune exigence particulière. Agent, qui sans avoir fait un véritable apprentissage ou avoir reçu un enseignement professionnel particulier, exécute des travaux simples nécessitant une certaine formation préalable ou une pratique suffisante du métier et satisfait aux nécessités de production. A2 Agent de production (AP) Agent titulaire du CAP professionnel. Agent de production spécialisé multipostes permanent : agent assurant effectivement de manière habituelle et durable, selon les normes de production, de qualité et de sécurité de l'entreprise, plusieurs postes de la catégorie A. A3 Agent de production spécialisé, tous poste (APS) Agent titulaire du BP professionnel. Agent polyvalent (travaillant à tous les postes de la réception à la livraison) ; agent d'entretien, maintenance débutant ; chauffeur livreur 3,5 t débutant. B1 Agent de production spécialisé, tous poste (APS) Agent titulaire du BP professionnel. Agent de production qualifié tous postes ; responsable de magasin débutante ; agent d'entretien maintenance confirmé ; chauffeur livreur 3,5 t confirmé. B2 Agent de production spécialisé, tous poste (APS) Agent titulaire du BP professionnel. Agent de production qualifié tous postes ; responsable de magasin débutante ; agent d'entretien maintenance confirmé ; chauffeur livreur 3,5 t confirmé. B3 Responsable de magasin (RM) Agent titulaire du BP professionnel. Agent de production qualifié tous postes ; responsable de magasin débutante ; agent d'entretien maintenance confirmé ; chauffeur livreur 3,5 t confirmé. C1 Grille employés
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteContenu du poste Coef. Employés I Niveau secondaire. Tâches élémentaires. Apprentissage en 3 jours. 1.1 II CAP, BEP ou acquis d'expérience valant diplôme ou certification. Tâches simples, similaires et répétitives, à exécuter à partir de consignes précises, et dont l'exécution est contrôlée. Apprentissage en 7 jours. 2.1 III CAP, BEP + expérience bac pro, ou acquis d'expérience valant diplôme ou certification. Choix entre plusieurs modes opératoires et moyens mis à disposition en vue d'atteindre les résultats attendus d'une spécialité. Pas de responsabilité hiérarchique mais participation à la formation d'autres salariés. Temps d'adaptation de 3 mois. 3.1 IV Bac + expérience, BTS ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Résolution de problèmes classiques par sélection et transposition de méthodes connues et diversifiées. Gestion de relations de travail, diffusion d'informations, formation. Temps d'adaptation de 4 mois. 4.1 Grille techniciens et agents de maîtrise
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteAutonomie Animation, management Technicité adaptation Responsabilité Coef. Technicien, maîtrise V Niveau bac avec expérience professionnelle particulièrement en gestion de production dans un pressing et laverie. Application de méthodes apprises face à des situations définies. Responsabilité d'un pressing occupant entre 4 et 6 ETP. Réalisation et supervision de l'ensemble des techniques mises en œuvre dans l'établissement. Mettre en œuvre les procédures et moyens connus pour obtenir les résultats attendus (y compris les actions de formation). Respect de l'organisation de l'établissement et/ou responsable de la production. C2 Responsabilité d'un pressing occupant plus de 6 ETP. C3 VI Bac ou expérience professionnelle dans la maintenance des équipements de pressing et laverie. Résolution de problèmes techniques nécessitant une analyse préalable, spécifiques aux équipements techniques de pressing et laverie. L'emploi requiert animation et responsabilité sur des salariés maîtrisant la mise en œuvre d'opérations diverses d'une même activité. Réalisation et/ou coordination de travaux nécessitant d'appliquer plusieurs techniques. Proposer et mettre en œuvre les procédures et moyens connus pour obtenir des solutions se traduisant par les résultats attendus, en disponibilité des équipements. D1 Bac ou expérience professionnelle. Résolution de problèmes nécessitant une analyse préalable. L'emploi comporte une responsabilité d'encadrement sur un groupe de salariés d'une même nature d'activité sur plusieurs établissements, éventuellement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise de niveau V. Réalisation et/ou coordination de travaux. Adapter les méthodes, procédures et moyens de la spécialité pour atteindre les résultats attendus. D2 Grille cadres
Catégorie Niveau Niveau formation
Expérience pour le posteAutonomie Animation, management Technicité adaptation Responsabilité Coef. Cadre VII Contribution aux décisions opérationnelles du périmètre d'activité, incluant la prise de décisions financières et opérationnelles pour optimiser la performance d'un centre de profit. L'emploi permet la responsabilité hiérarchique directe d'un ou de plusieurs agents de maîtrise (avec un minimum de 6 ETP supervisés), ou, en tant que spécialiste, de maîtriser plusieurs spécialités en prenant en compte la totalité du contexte. Réalisation ou coordination de travaux relatifs à un projet nécessitant d'appliquer plusieurs spécialités. Élaborer des techniques ou méthodes en vue d'atteindre les résultats ; y compris la responsabilité de la rentabilité et de la gestion globale d'un ou plusieurs centre de profit. 7.1 VIII Bac + 4 et bac + 2 avec expérience professionnelle ou acquis d'expérience valant diplôme ou certification. À partir de directives définissant le cadre général, prise de décisions opérationnelles liées au périmètre d'activité L'emploi nécessite une responsabilité hiérarchique directe d'un ou de plusieurs cadres, ou, en tant qu'expert, d'anticiper, à moyen terme, les problèmes d'interlocuteurs nombreux et variés. Gestion d'un secteur d'activités. La responsabilité s'étend sur tous les aspects et toutes les composantes du périmètre d'activité. 8.1 IX Diplôme de l'enseignement supérieur ou tout diplôme d'un niveau équivalent ou acquis d'expérience valant diplôme, titre ou certification. Définition de la stratégie, des plans d'action et validation des choix opérationnels. L'emploi implique la responsabilité hiérarchique d'une équipe diversifiée importante comprenant des cadres, experts et autres responsables d'encadrement. Supervision de l'ensemble des activités de l'entreprise ou de l'établissement. La responsabilité consiste à proposer les évolutions significatives. 9.1 En vigueur étendu
Emplois repèresFilière location de linge/blanchisseurs
Grille ouvriers
Niveau Coef. Emploi repère I 1.1 Opérateur(trice) de production : manutention-tri sale, calandre, VT, séchoirs, magasin, nettoyage, magasinier. II 2.1 Opérateur(trice) de production : comptage-ordonnancement sale débutant, chargement lavage, visitage VT, tri manuel VT, couture, agent de lingerie client, agent de quai. 2.2 Opérateur(trice) de production : lavage-ordonnancement confirmé, expédition, chauffeurs débutant. 2.3 Opérateur(trice) de production polyvalent. III 3.1 Agent de maintenance 1, agent de distribution ou agent de service VL. 3.2 Agent de distribution ou agent de service PL. IV 4.1 Agent de maintenance 2. Grille employés
Niveau Coef. Emploi repère I 1.1 Chargé(e) de l'accueil standard, employé(e) administratif débutant(e). II 2.1 Aide comptable, assistant(e) administratif(ve) débutant(e), assistant(e) commercial(e) débutant(e). III 3.1 Assistant(e) administratif, assistant(e) comptable, assistant(e) commercial… IV 4.1 Employé(e) comptable, employé(e) paie, assistant(e) de direction, attaché(e) commercial. Grille techniciens
Niveau Coef. Emploi repère V 5.1 Technicien(e) de maintenance, technicien(e) informatique junior, chargé(e) de suivi client junior, assistant(e) RH junior, acheteur(se) junior, animateur(trice) QSE junior. V 5.2 Technicien(e) de maintenance senior, technicien(e) informatique senior, chargé(e) de suivi client senior, assistant(e) RH senior, acheteur(se) senior, animateur(trice) QSE senior. VI 6.1 Technicien(e) de maintenance référent(e), technicien(e) informatique référent(e).
Chargé(e) de suivi client référent(e), assistant(e) RH référent(e), acheteur(se) référent(e).
Animateur(trice) QSE référent(e).Grille agents de maîtrise
Niveau Coef. Emploi repère V 5.1 Chef(fe) d'équipe, animateur(trice) de production, animateur(trice) de ligne V 5.2 Responsable maintenance avec partie opérationnelle prépondérante VI 6.1 Chef(fe) d'atelier, chef(fe) de vente, chef(fe) de service client, responsable distribution Grille cadres
Niveau Coef. Emploi repère VII 7.1 Responsable production, responsable maintenance, responsable service clients. VIII 8.1 Responsable régional des ventes. IX 9.1 Directeur. En vigueur étendu
Entreprises de moins de 50 salariésLes parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.
Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Articles cités
En vigueur étendu
Durée. Dénonciation. Révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.En vigueur étendu
Dépôt. ExtensionLe présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.