Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant 17 du 10 avril 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 20 du 12 mars 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 22 du 10 mai 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
ABROGÉAccord du 18 juin 2004 relatif aux salaires
Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires
Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti
Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)
Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles
Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités
Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
En vigueur étendu
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.En vigueur étendu
Cet accord annule et remplace l'accord du 18 juillet 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles.En vigueur étendu
Les partenaires sociaux revalorisent et fixent les montants des primes et indemnités comme ci-après :Primes et indemnités Montants applicables au 1er juillet Prime de quart (poste complet de jour) sous-article 25.6 4,17 € Indemnité de panier (art. 25.2) taux plein 6,85 € Indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) article 43 VI b 23,45 € Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) article 43 VI b 1,26 € Indemnité compensatrice de transport (art. 25.7) 1,68 € Indemnité de grands déplacements (art. 29) 12,3 € En vigueur étendu
Entrée en vigueur de l'accord
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2025.En vigueur étendu
Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord, le présent accord s'applique donc en l'état aux entreprises de moins de 50 salariés.En vigueur étendu
Dépôt et publicitéLe présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.