Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Textes Salaires : Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective)

Extension

Etendu par arrêté du 6 février 2026 JORF 12 février 2026

IDCC

  • 993

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 septembre 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNPPD,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; UNSA ; CGT-FO,

Numéro du BO

2025-42

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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

  • Article

    En vigueur étendu

    Une actualisation de l'annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire.

    Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

    Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

    Cette disposition interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe III
      Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

      Rémunération mensuelle 1re année d'apprentissage
      Avant 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
      27 % [1]43 % [1]53 % [2]100 % [2]
      Rémunération mensuelle 2e année d'apprentissage
      Avant 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
      39 % [1]51 % [1]61 % [2]100 % [2]
      Rémunération mensuelle 3e année d'apprentissage
      Avant 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
      55 % [1]67 % [1]78 % [2]100 % [2]
      [1] du Smic.
      [2] du SMC « auxiliaire en prothèse dentaire » si plus favorable que le Smic.

      Lorsqu'un nouveau contrat d'apprentissage est conclu pour préparer un titre ou diplôme de niveau supérieur et en rapport direct avec la qualification résultant du titre ou diplôme précédemment obtenu par contrat d'apprentissage auprès du même employeur ou d'un employeur différent, la rémunération minimale attribuée dans le cadre de la poursuite du cursus est fixée comme suit :

      Rémunération mensuelle 1re et 2e année d'apprentissage
      18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
      80 % [1]93 % [2]100 % [2]
      [1] du Smic.
      [2] du SMC « auxiliaire en prothèse dentaire » si plus favorable que le Smic.