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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 18 du 13 juin 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 19 du 18 février 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 20 du 18 février 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 21 du 28 avril 1994 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 22 du 28 avril 1994
ABROGÉAvenant n° 24 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 25 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 27 du 15 mars 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 29 du 24 mai 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 31 du 17 juin 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 32 du 17 juin 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 34 du 10 mars 1999 relatif aux salaires
Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 35 du 19 mai 2000 relatif aux salaires
Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 41 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 42 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 43 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 44 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires
Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
Avenant n° 49 du 11 avril 2007
Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 52 du 18 février 2010
Avenant n° 53 du 18 février 2010
Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011
Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)
Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019
Avenant n° 77 du 19 avril 2019
Avenant n° 78 du 19 avril 2019
Avenant n° 79 du 17 juin 2020
Avenant n° 80 du 17 juin 2020
Avenant n° 81 du 17 juin 2020
Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 83 du 11 mai 2021
Avenant n° 84 du 11 mai 2021
Avenant n° 85 du 11 mai 2021
Avenant n° 86 du 18 janvier 2022
Avenant n° 87 du 18 janvier 2022
Avenant n° 88 du 18 janvier 2022
Avenant n° 89 du 30 juin 2022
Avenant n° 90 du 30 juin 2022
Avenant n° 91 du 30 juin 2022
Avenant n° 92 du 5 janvier 2023
Avenant n° 93 du 5 janvier 2023
Avenant n° 94 du 5 janvier 2023
Avenant n° 96 du 11 janvier 2024
Avenant n° 97 du 11 janvier 2024
Avenant n° 98 du 11 janvier 2024
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 41 du 13 mars 2024
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025
En vigueur étendu
La grille de salaires contenue à l'article 8.2 de l'annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 portant dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura est modifiée comme suit à effet au 1er mai 2025.
(En euros.)
Coefficient Taux horaire en euros Salaire mensuel
Base 151,67 heures200 11,88 1 801,84 220 12,90 1 956,54 240 13,17 1 997,49 250 13,65 2 070,30 260 13,86 2 102,15 280 14,16 2 147,65 300 14,81 2 246,23 380 21,28 3 227,54 Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
En vigueur étendu
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS Bourgogne Franche-Comté. Un exemplaire sera adressé par la partie la plus diligente au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.