Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025

Article 2

En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS Bourgogne Franche-Comté. Un exemplaire sera adressé par la partie la plus diligente au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.