Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Salaires : Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima

Extension

Etendu par arrêté du 27 mai 2025 JORF 31 mai 2025

IDCC

  • 1396

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 janvier 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Pact'Alim,
  • Organisations syndicales des salariés : FGA CFDT ; FGTA FO,

Numéro du BO

2025-8

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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

    • Article

      En vigueur

      1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

      (En euros.)

      Coef.TauxMensuel
      (151,67 heures)
      I12011,921 807,91
      12511,971 815,49
      13512,031 824,59
      II14512,091 833,69
      15512,271 860,99
      16512,421 883,74
      III17512,631 915,59
      18512,891 955,03
      19513,232 006,59
      IV20513,622 065,14
      21513,922 110,64
      22514,382 180,41
      V23514,962 268,22
      24515,522 353,16
      25516,142 447,20
      VI26516,762 542,60
      27517,352 632,08
      28517,942 721,57
      29518,522 809,54
      VII30519,052 889,62
      31519,552 965,45
      32520,083 045,84
      33520,593 123,19
      34521,083 197,51

      1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres

      (En euros.)

      Coef.Annuel
      VIII35038 540,74
      35538 919,16
      36539 939,51
      37541 019,90
      38542 100,28
      39543 140,69
      IX40544 303,05
      41545 363,50
      42546 463,79
      43547 504,20
      44548 544,61
      45549 645,04
      46550 665,39
      47551 725,86
      48552 786,19
      49553 846,65
      50554 730,63
      51555 771,04
      52556 831,51
      IX53557 891,83
      54558 912,18
      55559 992,56
      56561 032,96
      57562 113,35
      58563 153,76
      59564 194,16
      X60565 361,91
      61566 382,26
      62567 442,72
      63568 503,05
      64569 543,46
      65570 623,85
      66571 644,33
      67572 684,59
      68573 805,08
      69574 825,45
      70075 605,71

      Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.

      Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.

    • Article

      En vigueur


      Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.

    • Article

      En vigueur


      Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.

    • Article

      En vigueur


      Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

    • Article

      En vigueur

      Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

      Il fera l'objet d'une demande d'extension.