Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 19 février 1986 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 19 du 1 février 1988 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 22 du 1 février 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAccord 23 du 31 janvier 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 5 octobre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAccord 30 du 17 décembre 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 32 du 21 février 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 33 du 19 janvier 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 36 du 19 juillet 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 37 du 24 avril 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 40 du 22 janvier 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 44 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 50 du 22 avril 1999 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 54 du 19 juin 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 56 du 7 février 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 66 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 69 du 1 avril 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 72 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires
ABROGÉBretagne Ouest-atlantique Accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires
Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008
Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010
Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022
Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima
En vigueur
1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM
(En euros.)
Coef. Taux Mensuel
(151,67 heures)I 120 11,92 1 807,91 125 11,97 1 815,49 135 12,03 1 824,59 II 145 12,09 1 833,69 155 12,27 1 860,99 165 12,42 1 883,74 III 175 12,63 1 915,59 185 12,89 1 955,03 195 13,23 2 006,59 IV 205 13,62 2 065,14 215 13,92 2 110,64 225 14,38 2 180,41 V 235 14,96 2 268,22 245 15,52 2 353,16 255 16,14 2 447,20 VI 265 16,76 2 542,60 275 17,35 2 632,08 285 17,94 2 721,57 295 18,52 2 809,54 VII 305 19,05 2 889,62 315 19,55 2 965,45 325 20,08 3 045,84 335 20,59 3 123,19 345 21,08 3 197,51 1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres
(En euros.)
Coef. Annuel VIII 350 38 540,74 355 38 919,16 365 39 939,51 375 41 019,90 385 42 100,28 395 43 140,69 IX 405 44 303,05 415 45 363,50 425 46 463,79 435 47 504,20 445 48 544,61 455 49 645,04 465 50 665,39 475 51 725,86 485 52 786,19 495 53 846,65 505 54 730,63 515 55 771,04 525 56 831,51 IX 535 57 891,83 545 58 912,18 555 59 992,56 565 61 032,96 575 62 113,35 585 63 153,76 595 64 194,16 X 605 65 361,91 615 66 382,26 625 67 442,72 635 68 503,05 645 69 543,46 655 70 623,85 665 71 644,33 675 72 684,59 685 73 805,08 695 74 825,45 700 75 605,71 Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.
Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.
En vigueur
Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.
En vigueur
Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.
En vigueur
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.