Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique
Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 6 du 18 décembre 1996 relatif à l'adhésion à un OPCA
Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO
Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT
Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit
Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000
Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit
Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT
Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
ABROGÉChèques-vacances Accord du 28 janvier 2005
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
ABROGÉAccord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel
Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal
ABROGÉAccord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
ABROGÉAvenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
ABROGÉAccord du 28 mars 2011 relatif à la commission paritaire de validation
Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme
Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)
Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier
Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004
Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI
Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI
Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)
Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification
En vigueur
Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, à l'article 9 de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 et à l'article 10.4 de l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, ont procédé au réexamen des cotisations au régime frais de santé de l'organisme assureur recommandé au niveau de la branche.
En conséquence, il a été conclu le présent avenant qui annule et remplace les précédents tableaux de cotisations du régime frais de santé.
Articles cités
En vigueur
Entreprises de moins de 50 salariés
Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire frais de santé dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise. De surcroît, en raison de la configuration de la branche, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, leurs situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.En vigueur
Modification des cotisationsÀ l'article 6.2.1 de l'accord du 3 juillet 2015 relatif aux cotisations en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :
« Salariés en activités
(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)
Adhésion obligatoire aux options Régime général Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire Salarié 1,10 % 1,27 % 1,45 % Conjoint 1,28 % 1,46 % 1,67 % Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 % [1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant. (Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)
Adhésion obligatoire aux options Régime Alsace-Moselle Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire Salarié 0,45 % 0,62 % 0,80 % Conjoint 0,52 % 0,70 % 0,91 % Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 % [1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant. (Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)
Régime général et régime Alsace-Moselle Adhésion facultative aux options Option 1 en complément de la base Option 2
en complément de la baseOu option 2 en complément de base + option 1 obligatoire Salarié + 0,21 % + 0,41 % + 0,24 % Conjoint + 0,23 % + 0,47 % + 0,29 % Enfant [1] + 0,18 % + 0,39 % + 0,23 % [1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant. Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »
À l'article 8.2 de l'accord du 3 juillet 2015, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :
« Accueils (loi Évin)
(Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)
Régime général
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédéBase Base + option 1 Base + option 2 1re année 1,10 % 1,27 % 1,45 % 2e année 1,37 % 1,58 % 1,80 % 3e année 1,65 % 1,90 % 2,17 % 4e année 1,82 % 2,10 % 2,39 % Conjoint 1,82 % 2,10 % 2,39 % Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 % (Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)
Régime Alsace-Moselle
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédéBase Option 1
Base + option 1Option 2
Base + option 21re année 0,45 % 0,62 % 0,80 % 2e année 0,56 % 0,77 % 0,99 % 3e année 0,67 % 0,92 % 1,19 % 4e année 0,74 % 1,02 % 1,31 % Conjoint 0,74 % 1,02 % 1,31 % Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 % Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »
En vigueur
Durée et date d'effetLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.
En vigueur
Dépôt et demande d'extensionLe présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministère compétent, dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension accélérée du présent avenant auprès du ministère compétent en application des dispositions prévues réglementairement.