Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Textes Attachés
Accord collectif national du 22 décembre 2006 branche télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Avenant n° 4 du 17 juin 2009 à l'accord du 22 décembre 2006
Annexe 6 : régime de prévoyance (Avenant du 30 septembre 2022)
Annexe 7 : télétravail (Accord du 2 février 2023)
Annexe 8 : prévention des risques professionnels (Accord de méthode du 17 décembre 2024)
Annexe 10 : participation (Accord-type du 29 septembre 2023)
Annexe : intéressement (Accord-type du 29 septembre 2023)
Annexe : lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) (Accord du 9 juin 2025)
Avenant n° 1 du 11 octobre 2021 à l'annexe 3 de la convention collective relatif aux classifications et missions des emplois repères
Avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à l'extinction de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) sauf dispositions sur la prévoyance
Avenant rectificatif du 25 mars 2022 relatif à la modification de la convention collective
Avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 4 du 5 septembre 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 de la convention collective relatif au paritarisme
Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement
Accord du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation
Avenant du 20 juin 2024 relatif à la prorogation de l'annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » de la convention collective
Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)
En vigueur
La convention collective nationale de la télédiffusion a été conclue le 2 juillet 2021 entre les le Syndicat des télévisions privées (STP), le Syndicat des médias de service public (SMSP), l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS), et le Syndicat des télévisions locales (Locales TV), d'une part ; les organisations syndicales F3C CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias, l'UNSA spectacle et communication, d'autre part.
L'annexe 2 relative à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD a été conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature, soit jusqu'au 2 juillet 2024.
En vigueur
Prorogation
L'annexe 2 relative à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD est prorogée, pour une durée de trois ans, jusqu'au 2 juillet 2027.Articles cités
En vigueur
Dispositions finales
Champ d'application
Le présent avenant couvre le même périmètre que l'annexe 2 initialement signée.
Dépôt et extension
Les parties soulignent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant à l'administration du travail, ceci dans les plus brefs délais, après signature du présent avenant.
Date d'effet
La présente annexe s'applique obligatoirement à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la télédiffusion (1) à compter du 3 juillet 2024.(1) Les termes « obligatoirement à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la télédiffusion » sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil, en vertu desquelles l'accord ne sera opposable aux non-adhérents des organisations signataires qu'à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.
(Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1)