Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Textes Salaires
ABROGÉAnnexe VI - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
ABROGÉAnnexe VII - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
ABROGÉAnnexe VII Bis - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
ABROGÉAnnexe VIII - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
ABROGÉAnnexe VIII Bis - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme
Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 4 février 2005 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 16 décembre 2005 relatif aux salaires
Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires
Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires
Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024
En vigueur
En application de l'article L. 2241-1 du code du travail et de l'article 42 de la convention collective de la banque (CCB), les partenaires sociaux se sont rencontrés à quatre reprises, les 14 décembre 2023, 12 janvier, 15 février et 11 avril 2024 dans le cadre de la commission paritaire de la banque.
À l'issue de ces négociations, les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes :
En vigueur
Mesures portant sur les minima (art. 42.2 de la CCB)Les salaires minima sont augmentés de 1,9 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. L'augmentation des minima qui en résulte ne peut être inférieure à un montant forfaitaire de 600 €.
En application de cette mesure, les annexes VI, VII et VIII, ci-jointes, annulent et remplacent celles actuellement en vigueur.
En vigueur
Mesures portant sur le salaire annuel plancher des cadres de plus de 50 ans
Le salaire annuel plancher des cadres de plus de 50 ans est porté à 36 000 € bruts.En vigueur
Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.En vigueur
Entrée en vigueur et durée de l'accordL'accord entre en vigueur à compter du 1er mai 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur
Formalités et extension
Le présent accord est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministre du travail dans le cadre des dispositions légales et de la procédure applicable pour l'extension des accords collectifs.En vigueur
Annexe
Grille de salaires annuels minima de branche au 1er mai 2024Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail.
(En euros.)
Annexe VI Annexe VII Hors ancienneté 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans Techniciens Niveau A 22 937 22 937 22 937 22 937 22 937 Niveau B 22 937 22 937 22 937 22 937 23 199 Niveau C 22 937 22 937 22 937 23 006 23 650 Niveau D 22 937 23 318 23 974 24 640 25 338 Niveau E 23 790 24 350 25 037 25 746 26 478 Niveau F 25 822 26 424 27 176 27 951 28 766 Niveau G 28 479 29 174 30 028 30 914 31 820 Cadres Niveau H 31 351 32 110 33 082 34 068 35 091 Niveau I 38 284 39 240 40 418 41 630 42 880 Niveau J 46 255 47 402 48 826 50 299 51 808 Niveau K 55 036 56 417 58 100 59 850 61 645 Grille de référence au 1er mai 2024 pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41)
Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail.
(En euros.)
Annexe VIII 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans Techniciens Niveau A 35 000 35 000 35 000 35 000 Niveau B 35 000 35 000 35 000 35 000 Niveau C 35 000 35 000 35 000 35 000 Niveau D 35 000 35 000 35 000 35 000 Niveau E 35 000 35 000 35 000 35 000 Niveau F 35 000 35 000 35 000 35 958 Niveau G 36 468 37 535 38 643 39 775 Cadres Niveau H 40 138 41 353 42 585 43 864 Niveau I 49 050 50 523 52 038 53 600 Niveau J 59 253 61 033 62 874 64 760 Niveau K 70 521 72 625 74 813 77 056