Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 94 du 16 mai 2023

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Extension

Etendu par arrêté du 26 juillet 2023 JORF 1er août 2023

IDCC

7005

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 16 mai 2023. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : Coopération agricole vignerons-coopérateurs,
Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération CFE-CGC Agro ; Fédération CFTC de l'agriculture CFTC Agri,

Numéro du BO

2023-26

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Salaires

Article 1er

En vigueur

La grille des salaires figurant au point 1, paragraphe 1 de l'annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2023 :

Salaires minima garantis au 1er juin 2023

(En euros.)

Catégories	Niveaux	Embauche	Échelons
Catégories	Niveaux	Embauche	Confirmé	Maîtrisé	Expert
I OE		1 757,20	1 792,34	1 881,96
I OE		11,586	11,817	12,408
II OEQ	1 Taux horaire	1 933,18	1 971,84	2 070,43	2 215,36
	1 Taux horaire	12,746	13,001	13,651	14,606
	2 Taux horaire	2 070,41	2 111,82	2 217,41	2 372,63
	2 Taux horaire	13,651	13,924	14,620	15,643
III OEHQ	1 Taux horaire	2 256,48	2 301,61	2 416,69	2 585,86
	1 Taux horaire	14,878	15,175	15,934	17,049
	2 Taux horaire	2 395,03	2 442,93	2 565,08	2 744,64
	2 Taux horaire	15,791	16,107	16,912	18,096
IV TAM	1 Taux horaire	2 533,60	2 584,27	2 713,48	2 903,42
	1 Taux horaire	16,705	17,039	17,891	19,143
	2 Taux horaire	2 724,93	2 779,43	2 918,40	3 122,69
	2 Taux horaire	17,966	18,326	19,242	20,589
V Cadres	TAC Taux horaire	2 903,06	2 961,12	3 109,18	3 326,82
	TAC Taux horaire	19,141	19,523	20,500	21,935
	Direction	3 666,00	Augmentation de 2 % jusqu'à 3 666 euros + différentiel/salaire réel

Article 2
En vigueur

Les montants du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 18.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Article 18.4 : 45,05 €.
2. Paragraphe 5 de l'annexe I : 128,63 € et 51,69 €.
Article 3
En vigueur

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 26 juillet 2023 - art. 1)

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 94 du 16 mai 2023

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ABROGÉAvenant n° 30 du 2 février 1994 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 31 du 4 juillet 1994 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 33 du 15 décembre 1994 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 34 du 17 janvier 1996 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 36 du 2 mai 1996 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 37 du 3 juillet 1996 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 38 du 6 février 1997 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 40 du 10 juillet 1997 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 41 du 12 février 1998 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 42 du 7 juillet 1999 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 43 du 2 février 2000 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 44 du 15 février 2001 relatif aux salaires

ABROGÉAccord du 11 juillet 2001 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 49 du 21 février 2002 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 51 du 9 juillet 2002 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 53 du 19 mars 2003 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005.