Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991
Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
ABROGÉSALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
ABROGÉSalaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
ABROGÉSalaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima
Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)
Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)
En vigueur
Suite à la hausse du Smic le 1er mai 2023, le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie textile, le barème de rémunérations minimales garanties, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans l'industrie textile (CCN n° 0018).
Le barème est présenté en termes de minima mensuels. Les montants mensuels bruts des rémunérations minimales garanties, résultant du présent accord, sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises textiles, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés, afin de préserver l'unité des salaires minima dans la branche.
En vigueur
Révision du barème des salaires minima garantisLes salaires minima mensuels garantis des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er mai 2023.
Les parties signataires rappellent les garanties individuelles énoncées par l'article 73 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Barème des salaires minima mensuels au 1er mai 2023
Rémunérations minimales brutes garanties calculées sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine)
Niveau 1 1 766 € Niveau 2 Échelon 1 1 769 € Échelon 2 1 774 € Échelon 3 1 782 € Niveau 3 Échelon 1 1 783 € Échelon 2 1 787 € Échelon 3 1 798 € Niveau 4 Échelon 1 1 800 € Échelon 2 1 859 € Échelon 3 1 937 € Niveau 5 Échelon 1 1 944 € Échelon 2 1 995 € Échelon 3 2 135 € Niveau 6 Échelon 1 2 146 € Échelon 2 2 254 € Échelon 3 2 434 € Position I Échelon 1 2 439 € Échelon 2 2 721 € Position II 3 296 € Position III 3 999 € Position IV 4 701 € En vigueur
Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base du barème figurant ci-dessus.En vigueur
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.En vigueur
Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73, B, 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile.En vigueur
Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2023, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.En vigueur
Entrée en vigueur, notification, dépôt et extensionL'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er mai 2023.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.
L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.
L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Articles cités
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 1)