Au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, le tableau déterminant le salaire minimal brut mensuel correspondant à chaque niveau de classification conventionnelle pour les salariés permanents est remplacé par le tableau suivant :

(En euros.)

En conséquence de l'article 1er, au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 le tableau relatif aux fonctions communes des entreprises de la branche (« Filière générale ») précisant le salaire minimal brut mensuel applicable à chacune desdites fonctions est remplacé par le tableau suivant :

Les salaires minimaux bruts conventionnels applicables aux salariés des entreprises techniques de l'audiovisuel sont fixés :

1° Par le titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, pour les salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun ;

2° Par le titre II de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel, pour les salariés employés sous CDD d'usage.

Dans un souci d'intelligibilité des grilles de salaires minima, il est convenu, d'une part, de supprimer le titre II de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel et, d'autre part, de remplacer les grilles des fonctions et salaires minima de la filière « Audiovisuelle » du titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 par les grilles suivantes :

Filières réalisation

Filières post-production, doublage et sous-titrage

Filières animation et effets visuels numériques

À l'exception des fonctions qui suivent, et conformément à l'article 1.3.2 de la présente convention, la classification, les définitions et les salaires de la filière « Animation et effets visuels numériques » relèvent de la convention collective de la production de films d'animation.

Au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 les tableaux relatifs aux fonctions de la filière « Spectacle vivant et évènement » précisant le salaire minimal brut applicable à chacune desdites fonctions est remplacé par les tableaux suivants :

Au deuxième alinéa de l'article 6.2 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, le plafond journalier de « 204 » est remplacé par le plafond journalier de « 265 ».

L'article 2.4 de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement est modifié comme suit :

1°   L'intitulé « Forfait de préparation » est remplacé par l'intitulé « Modalités de rémunération du temps de préparation » ;

2°   Le contenu de l'article est intégralement remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent article s'applique uniquement aux salariés recrutés en CDD d'usage.

Lorsque la prestation nécessite que le salarié réalise, en amont, des opérations de préparation de courte durée ne pouvant être effectuées le jour-même de la manifestation, elle est susceptible de générer une gêne pour le salarié ainsi contraint de bloquer sa journée ou demi-journée de travail pour effectuer moins de quatre heures de travail effectif.

Dans cette situation, il est convenu que :
1°   Lorsque la durée de la préparation est inférieure à 4 heures, elle est a minima rémunérée et décomptée comme 4 heures de travail effectif ;
2°   En l'absence de stipulation contractuelle plus favorable, lorsque la préparation nécessite que le salarié réalise des opérations de logistique ou de manutention qui n'entrent pas dans les missions inhérentes à sa fonction, le temps dédié à la préparation est rémunéré sur la base du salaire minimal applicable aux CDD d'usage pour la catégorie du salarié, indépendamment du salaire de référence de base mentionné dans le contrat de travail ;
3°   La durée prévisionnelle de la préparation et les modalités de rémunération de celle-ci sont mentionnées explicitement dans le contrat de travail. »

Considérant notamment que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.