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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 30 du 2 février 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 31 du 4 juillet 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 33 du 15 décembre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 34 du 17 janvier 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 36 du 2 mai 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 37 du 3 juillet 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 38 du 6 février 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 40 du 10 juillet 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 41 du 12 février 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 42 du 7 juillet 1999 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 43 du 2 février 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 44 du 15 février 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 11 juillet 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 49 du 21 février 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 51 du 9 juillet 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 53 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005.
Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 68 du 7 octobre 2009
Avenant n° 69 du 24 mars 2010
Avenant n° 70 du 3 février 2011
Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
Avenant n° 75 du 5 avril 2012
Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013
Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
Avenant n° 86 du 16 janvier 2019
Avenant n° 90 du 21 janvier 2021
Avenant n° 91 du 15 décembre 2021
Avenant n° 92 du 14 février 2023
Avenant n° 94 du 16 mai 2023
Avenant n° 97 du 17 janvier 2024
Avenant n° 98 du 12 février 2025
En vigueur
La grille des salaires figurant au point 1, paragraphe 1 de l'annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er février 2023 :
Salaires minima garantis au 1er février 2023
(En euros.)
Catégories Niveaux Embauche Échelons Confirmé Maîtrisé Expert I
OE1 719,28 1 753,67 1 841,35 11,336 11,562 12,141 II
OEQ1 1 895,27 1 933,17 2 029,83 2 171,92 12,496 12,746 13,383 14,320 2 2 029,82 2 070,41 2 173,93 2 326,11 13,383 13,651 14,333 15,337 III OEHQ 1 2 212,24 2 256,48 2 369,30 2 535,15 14,586 14,878 15,621 16,715 2 2 348,07 2 395,03 2 514,78 2 690,81 15,481 15,791 16,581 17,741 IV TAM 1 2 483,92 2 533,60 2 660,28 2 846,50 16,377 16,705 17,540 18,768 2 2 671,50 2 724,93 2 861,18 3 061,46 17,614 17,966 18,865 20,185 V Cadres TAC 2 846,14 2 903,06 3 048,21 3 261,58 18,765 19,141 20,098 21,504 Direction 3 666,00 Augmentation de 4,039 % jusqu'à 3 666 euros + différentiel/salaire réel. En vigueur
Les montants du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 18.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Article 18.4 : 44,17 €.
2. Paragraphe 5 de l'annexe I : 126,11 € et 50,68 €.