Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 5 du 8 avril 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 7 du 1 octobre 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 8 du 10 mars 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 10 du 21 septembre 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 11 du 5 avril 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 12 du 21 septembre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 15 du 28 mars 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 16 du 13 septembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 17 du 14 mars 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 20 du 1 octobre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 21 du 12 mars 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 23 du 24 septembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 26 du 16 mars 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 29 du 21 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 30 du 21 mars 1995
ABROGÉSALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 31 du 20 septembre 1995
ABROGÉSALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 35 du 2 avril 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 35 du 25 mars 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 43 du 27 septembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 46 du 10 avril 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 47 du 9 mars 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 49 du 13 juillet 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 56 du 8 septembre 2005
Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007
Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008
Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »
Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective)
Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022
Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022
Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires
Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023
Avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires
Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025
En vigueur
Barème. Date d'applicationConformément à l'article 37 de la convention collective de la pâtisserie, une revalorisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2023 de :
+ 2 % pour l'ensemble des coefficients.
Le nouveau barème figure en annexe 1.En vigueur
Champ d'application
Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.Articles cités
En vigueur
ExtensionLe présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
En vigueur
Annexe 1Applicable à compter du 1er janvier 2023
(En euros.)
Coefficient Salaire horaire Nombre d'heures Salaire mensuel Personnel de fabrication 160 11,39 151,67 1 727,52 165 11,46 151,67 1 738,14 170 11,59 151,67 1 757,86 175 11,66 151,67 1 768,47 180 11,80 151,67 1 789,71 185 12,16 151,67 1 844,31 190 12,47 151,67 1 891,32 220 14,31 151,67 2 170,40 250 16,25 151,67 2 464,64 270 17,54 151,67 2 660,29 290 18,86 151,67 2 860,50 310 20,16 151,67 3 057,67 330 21,46 151,67 3 254,84 350 22,76 151,67 3 452,01 Personnel de vente 160 11,39 151,67 1 727,52 165 11,46 151,67 1 738,14 170 11,59 151,67 1 757,86 175 11,66 151,67 1 768,47 180 11,80 151,67 1 789,71 200 12,99 151,67 1 970,19 210 13,67 151,67 2 073,33 250 16,25 151,67 2 464,64 Personnel des services administratifs
Employés160 11,39 151,67 1 727,52 165 11,46 151,67 1 738,14 170 11,59 151,67 1 757,86 180 11,80 151,67 1 789,71 190 12,47 151,67 1 891,32 Personnel d'entretien
Ouvriers d'entretien160 11,39 151,67 1 727,52 165 11,46 151,67 1 738,14 190 12,47 151,67 1 891,32 Personnel de livraison 165 11,46 151,67 1 738,14 170 11,59 151,67 1 757,86 180 11,80 151,67 1 789,71 190 12,47 151,67 1 891,32
(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 23 mars 2023 - art. 1)