Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. (1)

Textes Salaires : Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023

Extension

Etendu par arrêté du 22 février 2023 JORF 1er mars 2023

IDCC

  • 959

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 décembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SNMB ; SLBC ; BIOMED,
  • Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT ; Pharmacie LABM FO,

Numéro du BO

2023-3

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Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

    • Article

      En vigueur étendu

      Lors de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI de la convention collective des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, il a été décidé des augmentations des salaires bruts minima selon la grille ci-dessous applicable impérativement à l'ensemble des employeurs des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers à partir du 1er janvier 2023.

      Les partenaires sociaux rappellent l'objectif d'égalité professionnelle permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

    • Article

      En vigueur étendu

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      13511,311 715,39
      15011,331 718,42
      16011,361 722,97
      17011,381 726,00
      18011,401 729,04
      20011,471 739,65

    • Article

      En vigueur étendu

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      21011,511 745,72
      22011,621 762,41
      23011,711 776,06
      25012,451 888,29
      26012,821 944,41
      27013,192 000,53

    • Article

      En vigueur étendu

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      21011,511 745,72
      22011,621 762,41
      23011,711 776,06
      24012,071 830,66
      25012,451 888,29
      26012,821 944,41
      27013,192 000,53
      28013,562 056,65
      29013,942 114,28

    • Article

      En vigueur étendu

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      24012,071 830,66
      25012,451 888,29
      26012,821 944,41
      27013,192 000,53
      28013,562 056,65
      29013,942 114,28

    • Article

      En vigueur étendu


      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      25012,451 888,29
      26012,821 944,41
      27013,192 000,53


      Si expérience acquise de prélèvement des enfants de moins de 5 ans, coefficient augmenté de 10 points.

    • Article

      En vigueur étendu

      Technicien C

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      24012,071 830,66

      Technicien B

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      24012,071 830,66
      25012,451 888,29
      27013,192 000,53
      28013,562 056,65
      29013,942 114,28

      Technicien A

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      30014,092 137,03
      31014,562 208,32
      35016,412 488,90

    • Article

      En vigueur étendu

      (En euros.)

      CoefficientsSalaire horaireSalaire pour 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois
      40018,322 779,26
      50022,923 476,44
      60027,534 175,20
      80036,725 569,56

      Les parties signataires n'ont pas prévu de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure où les salaires minima conventionnels ont vocation à s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche sans aucune condition d'effectifs.

      Les parties signataires du présent accord conviennent qu'il en sera demandé l'extension.

(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 22 février 2023 - art. 1)