Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés : Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022

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IDCC

Numéro du BO

2023-4

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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés

Article
En vigueur

Paris, le 6 décembre 2022
Fédération nationale des industries de corps gras, 66, rue La Boétie, 75008 Paris.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, nous vous notifions par la présente, l'adhésion de la FNCG – Fédération nationale des industries de corps gras signataire de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44), à l'accord de branche portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques et à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 17 novembre 2022.
Le présent courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires de l'accord susvisé et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Président
Articles cités
Salariés placés en activité partielle (VNE)
Frais de santé (VNE)
Code du travail - art. L2261-3 (V)
Code du travail - art. L2261-4 (V)

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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés : Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022

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ABROGÉAccord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

ABROGÉINDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 4 novembre 1982

ABROGÉINDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 1 décembre 1989

ABROGÉINDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 16 janvier 1991

ABROGÉINDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 15 décembre 1995

ABROGÉINDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 28 octobre 1992

ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 février 1985

ABROGÉOUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "OUVRIERS" Avenant n° 1 du 11 février 1971

ABROGÉOUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "COLLABORATEURS", Classification employés Avenant n° 1 du 11 février 1971

ABROGÉAGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Avenant n° 2 du 14 mars 1955

ABROGÉINGENIEURS ET CADRES, Avenant n° 3 du 16 juin 1955

ABROGÉINGENIEURS ET CADRES, ANNEXE II à l'avenant n° 3 Avenant n° 3 du 16 juin 1955

ABROGÉMISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1996

ABROGÉAPPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1996

ABROGÉINDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL Accord du 11 juin 1997

ABROGÉIndemnisation du chômage partiel Accord du 17 décembre 1997

ABROGÉCAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1999

ABROGÉAPPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1999

ABROGÉIndemnisation du chômage partiel Accord du 27 juin 2002

ABROGÉApprentissage Accord du 27 juin 2002

ABROGÉAccord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

ABROGÉAccord du 27 janvier 2003 relatif à la mise en oeuvre du capital-temps de formation

ABROGÉAccord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques

ABROGÉAccord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 8 novembre 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation

ABROGÉApprentissage Accord du 8 juin 2005

ABROGÉAccord du 6 juin 2007 sur l'indemnisation du chômage partiel

ABROGÉAccord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques

ABROGÉAvenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAccord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)

ABROGÉAccord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

ABROGÉAvenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

ABROGÉAccord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ABROGÉAccord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle

ABROGÉAvenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant du 15 février 2012 au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

ABROGÉAccord du 29 mai 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

ABROGÉAccord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

ABROGÉAvenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises

ABROGÉAvenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

ABROGÉAccord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

ABROGÉAccord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

ABROGÉAccord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC)

ABROGÉAvenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation

ABROGÉAccord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

ABROGÉProtocole du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 »

ABROGÉAvenant du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire de « Covid-19 »