Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 34 du 21 septembre 2022

Extension

Etendu par arrêté du 22 décembre 2022 JORF 28 décembre 2022

IDCC

  • 7017

Signataires

  • Fait à : Fait à Saint-Aignan, le 21 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : AFdPZ,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC-Agri ; FGA CFDT ; FGTA FO ; SNCEA CFE-CGC,

Numéro du BO

2022-45

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er octobre 2022 :

    « Annexe Salaires

    Personnel hors encadrement

    CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    10011,07 €1 678,95 €
    11011,33 €1 718,38 €
    12011,51 €1 745,68 €
    14011,70 €1 774,50 €
    16011,87 €1 800,28 €
    17512,84 €1 947,40 €

    Agent de maîtrise

    CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    22513,84 €2 099,07 €

    Personnel d'encadrement

    GroupeCoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    IV25014,32 €2 171,87 €
    III30015,34 €2 326,57 €
    II35016,34 €2 478,23 €
    I40017,34 €2 629,90 €

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.

    Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

    Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1)